# Politique d'utilisation acceptable La Politique d'utilisation acceptable de ProxyJam définit les règles et les activités interdites pour nos proxys résidentiels, ISP et mobiles. - Canonical: https://proxyjam.com/fr/acceptable-use-policy/ - Updated: 2026-09-05 - Language: fr La présente Politique d'utilisation acceptable (« AUP ») définit les règles d'utilisation des services fournis par **Pryvus Inc** (« ProxyJam ») via [ProxyJam](/fr/) et les services associés. Pryvus Inc 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA Assistance : [support@proxyjam.com](mailto:support@proxyjam.com) Juridique : [legal@proxyjam.com](mailto:legal@proxyjam.com) Facturation : [billing@proxyjam.com](mailto:billing@proxyjam.com) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous vous engagez à respecter la présente AUP. La présente AUP est une condition essentielle de l'utilisation de ProxyJam. Toute violation de la présente AUP peut entraîner une suspension immédiate, une résiliation, un blocage du trafic, une retenue de l'accès au service, un examen du compte, un signalement aux fournisseurs ou aux prestataires de paiement, ou un renvoi aux autorités chargées de l'application de la loi le cas échéant. ## 1. Utilisations autorisées Les Services sont destinés uniquement à des fins commerciales licites, autorisées et encadrées par des contrôles de conformité, notamment : - les recherches SEO et études de marché encadrées par des contrôles de conformité, lorsque le client dispose d'un accès licite et ne contourne pas de restrictions ; - la veille économique fondée sur des informations auxquelles le client est licitement autorisé à accéder ; - la vérification des publicités, la protection des marques et la surveillance antifraude ; - les tests de sécurité, la surveillance et les diagnostics d'entreprise sur des systèmes que le client possède ou qu'il est autorisé à tester ; - l'accès réseau contrôlé à des fins légitimes de sécurité d'entreprise, de tests, de diagnostics, de surveillance de la disponibilité, de vérification des publicités et de recherche, à condition que le client dispose d'une autorisation ou d'un autre fondement licite pour cette activité et n'utilise pas les Services pour dissimuler une activité illicite, usurper une identité, échapper à des restrictions ou contourner des contrôles d'accès. ## 2. Cibles nécessitant une vérification Vous n'avez pas besoin de notre approbation pour commencer. Commander, se connecter et utiliser les Services est ouvert par défaut, et les cas d'usage que nous décrivons sur notre site — vérification publicitaire, veille tarifaire et de marché, protection de marque, surveillance antifraude, suivi SEO et de visibilité, assurance qualité et tests par région — ne nécessitent aucun examen préalable. Une vérification est requise avant que nous ouvrions l'accès à une courte liste de cibles et d'activités. Cette liste est établie selon le risque juridique, et non selon le secteur : - exploiter des comptes sur des plateformes tierces qui ne vous appartiennent pas personnellement — nous demandons une preuve de votre autorité sur ces comptes ; - tests de sécurité, scans ou diagnostics visant des systèmes qui ne vous appartiennent pas — nous demandons une autorisation écrite du propriétaire de la cible ; - collecte ou traitement de données personnelles — nous vous demandons d'indiquer la base légale sur laquelle vous les collectez ; - cibles relevant de secteurs réglementés, à savoir les services financiers, la santé et les systèmes publics. La vérification consiste à confirmer par écrit ce qui précède et peut inclure une vérification d'identité ou d'entreprise. Il s'agit d'une condition d'accès à ces cibles, non d'une condition d'utilisation des Services. Lorsqu'une cible ne figure pas sur cette liste et n'est pas interdite par la section 5, aucune confirmation n'est requise et aucune approbation n'est retenue. ProxyJam peut rejeter ou restreindre tout cas d'usage, même si le client l'estime licite, lorsque ProxyJam détermine que ce cas d'usage crée un risque inacceptable sur le plan juridique, de la conformité, des paiements, des fournisseurs, de l'infrastructure, des réseaux de cartes, des abus ou de la réputation. ## 3. Avertissement relatif aux données publiques La disponibilité publique de données n'autorise pas, en soi, le scraping, l'accès automatisé, la collecte ou le traitement. Les clients doivent s'assurer que leur utilisation respecte le droit applicable, les droits des tiers, les règles des plateformes, les restrictions contractuelles, les contrôles d'accès, les limites de débit ainsi que toute instruction ou restriction contraignante imposée par le site web, la plateforme, le service ou le propriétaire des données concerné. Les clients doivent également respecter les directives applicables des fichiers robots.txt lorsque la loi l'exige. ## 4. Utilisation licite et autorisée uniquement Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites et autorisées. Il vous incombe exclusivement de veiller au respect : des lois et réglementations applicables ; des règles en matière de sanctions et de contrôle des exportations ; des droits des tiers ; et des règles s'appliquant licitement aux systèmes, plateformes ou services auxquels vous accédez. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que chaque cible, workflow, automatisation, intégration et activité de collecte de données est autorisé, licite, décrit avec exactitude à ProxyJam sur demande, et conforme à l'ensemble des lois applicables et des règles imposées par les tiers. ## 5. Utilisations interdites Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour, à l'appui de, ou en lien avec : - la fraude, la tromperie, le vol, l'abus de moyens de paiement, les tests de cartes bancaires, l'abus de rétrofacturation, la manipulation de litiges ou toute autre activité illicite ; - le spam, le phishing, les logiciels malveillants, les rançongiciels, les botnets, le credential stuffing, la prise de contrôle de comptes, le password spraying, les attaques par force brute, l'exploitation de vulnérabilités ou l'accès non autorisé ; - le contournement ou la tentative de contournement du géoblocage, des restrictions liées aux sanctions, des bannissements de comptes, des murs payants, des limites de débit, des CAPTCHA, des systèmes de détection de bots, des contrôles d'âge, de la vérification d'identité, des restrictions d'appareils, des règles d'accès des plateformes, des contrôles antifraude, des contrôles de paiement ou de toute autre restriction technique, contractuelle ou légale ; - le contournement de sanctions, les violations du contrôle des exportations ou les opérations impliquant des personnes, entités, pays, territoires ou régions soumis à restrictions ; - la conduite, la facilitation, le test, la validation ou le soutien de la fraude au paiement, des tests de cartes bancaires, de l'utilisation d'identifiants de paiement volés, de l'abus de remboursements, de l'abus d'essais gratuits, de l'abus de promotions ou de la manipulation de rétrofacturations ; - la création, la vérification, le vieillissement, le farming, l'automatisation, la vente, la location ou le transfert de comptes, profils, identités, sessions, cookies, jetons ou signaux de réputation sur des plateformes tierces sans autorisation ; - les inscriptions en masse, les messages en masse, les communications non sollicitées, les attaques sur les identifiants, la rétention de stocks, l'abus de billetterie, les bots de sneakers, la revente spéculative au détail ou la manipulation de plateformes ; - la génération, la vente, l'achat, le courtage, la fourniture, la facilitation ou la manipulation de trafic, clics, impressions, installations, prospects, abonnés, vues, avis, notes, classements, votes, conversions, activités de compte ou autres indicateurs d'engagement artificiels ; - le scraping, le crawling, la collecte, l'accès à des API, l'automatisation ou le traitement de données lorsque vous ne disposez pas d'une autorisation ou d'un fondement licite, lorsque l'accès est restreint, ou lorsque l'activité enfreint les lois applicables, les droits des tiers, les règles des plateformes, les règles de protection de la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou des restrictions contractuelles contraignantes ; - la collecte, le traitement, l'enrichissement, la vente ou le transfert de données personnelles sans fondement licite, sans les informations obligatoires, sans les consentements requis le cas échéant, sans mesures de sécurité appropriées et sans autorisation d'utiliser le système cible ou la source de données ; - la collecte ou le traitement de données personnelles sensibles, de données de paiement, d'identifiants, de données concernant des enfants, de données de santé, de données biométriques, d'identifiants délivrés par les autorités publiques ou d'autres données réglementées, sauf autorisation expresse de la loi et approbation écrite de ProxyJam lorsque celle-ci est requise ; - la violation de droits de propriété intellectuelle, du droit à la vie privée, du droit à l'image ou d'autres droits ; - le harcèlement, les menaces, les contenus illicites ou tout autre comportement abusif ; - le matériel d'abus sexuel d'enfants (CSAM) ou tout contenu qui exploite sexuellement ou nuit à des mineurs ; - le terrorisme, l'incitation à la violence ou le soutien à des organisations terroristes désignées ; - le masquage d'identité à des fins de tromperie, d'usurpation d'identité, d'évasion, de contournement de bannissement, de manipulation de marché, de fraude ou de présentation trompeuse ; - le contournement des conditions d'utilisation des plateformes, des restrictions de propriété intellectuelle, de la gestion des droits numériques, des règles de licence de contenus ou des mesures techniques de protection ; - toute activité susceptible d'exposer ProxyJam, ses fournisseurs, ses prestataires de paiement, les réseaux de cartes, ses partenaires bancaires, ses partenaires financiers ou ses clients à un risque juridique, de conformité, opérationnel, d'infrastructure, de réseau de cartes ou de réputation. ## 6. Interdiction de détournement des Services Vous ne pouvez pas : - utiliser les Services d'une manière qui compromet la stabilité, la sécurité ou la disponibilité de notre plateforme ; - tenter de contourner les limites de compte, les mesures de vérification, les suspensions ou d'autres contrôles ; - partager, revendre, concéder en sous-licence ou redistribuer l'accès aux Services, sauf autorisation écrite expresse de notre part ; - utiliser des informations de compte, de paiement ou de vérification fausses, trompeuses ou incomplètes ; - continuer à utiliser les Services après une restriction, une suspension ou une résiliation ; - utiliser les Services d'une manière qui enfreint les règles des prestataires de paiement, les règles des réseaux de cartes, les exigences des partenaires bancaires, les règles relatives aux activités interdites ou restreintes, les règles en matière de sanctions ou les exigences antifraude. ## 7. Surveillance et application Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et prendre toute mesure raisonnablement nécessaire pour protéger notre activité, nos utilisateurs, nos fournisseurs et nos partenaires de paiement, notamment : - refuser ou annuler des commandes ; - restreindre, suspendre ou résilier l'accès ; - bloquer le trafic ou l'utilisation ; - limiter le débit, retirer des routes de fournisseurs ou réduire les limites du compte ; - exiger une vérification ou des informations supplémentaires ; - préserver les enregistrements pertinents ; - retenir l'accès au service lorsque la loi le permet et que la maîtrise des risques l'exige ; - coopérer avec les prestataires de paiement, les banques, les réseaux de cartes, les fournisseurs, les plateformes concernées, les régulateurs ou les autorités chargées de l'application de la loi lorsque cela est requis ou raisonnablement nécessaire. Nous pouvons surveiller l'activité des comptes, les métadonnées d'utilisation, les schémas de trafic, l'activité de l'API, le comportement de facturation, les interactions avec l'assistance, les signalements d'abus, les rapports des fournisseurs, les alertes des prestataires de paiement et d'autres signaux de risque afin de détecter la fraude, les abus, les violations des politiques, le risque de sanctions, le risque de paiement, le risque d'infrastructure ou les activités illégales. ## 8. Signalement des violations Si vous avez connaissance d'une violation de la présente AUP ou d'un détournement des Services, contactez : [support@proxyjam.com](mailto:support@proxyjam.com). Les signalements d'abus, notifications juridiques, plaintes de fournisseurs, plaintes de plateformes, notifications de risque de paiement ou demandes des autorités chargées de l'application de la loi peuvent entraîner un examen immédiat du compte et des mesures d'application. ## 9. Modifications de la présente Politique Nous pouvons mettre à jour la présente Politique d'utilisation acceptable de temps à autre en publiant la version mise à jour sur notre site web.